Conditions générales

Conditions générales de vente en ligne.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par Natoys dont le siège social est sis rue des Trieux des Scieurs N°5 à 5020 Malonne inscrite à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0737.399.344 ci après dénommée " le vendeur " et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après " l'acheteur ".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue sur le site du vendeur.
Les produits proposés sont neufs et d'occasion, ils seront accompagnés d'un descriptif établi par le vendeur qui décrira l'objet ainsi que sa boite, si elle est présente, la plus complète possible.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles à l'état du produits proposés mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doutes, le vendeur répondra à l'acheteur via email ou via des photographies supplémentaires.

La garantie légale sur les produits est de 1 an.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci seront calculés lors de la finalisation de l'achat en fonction du choix du transporteur.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident dans l'union européenne sauf Dom-Tom et pour des livraisons requisent dans ces zones géographiques.

Article 6 : Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur à le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n'appartient pas à l'acheteur professionnel.
Endéans ce délai, l'acheteur doit notifier son intention de renoncer à son achat soit par e-mail ( natoys@hotmail.com) , par courrier (Rue Trieux des scieurs N°5 à 5020 Malonne Belgique), par sms, par téléphone (0493149757) ou en remplissant le formulaire légal dont voici le lien : Microsoft Word - Formulaire-de-retractation_DEF.docx (fgov.be)  et à nous le renvoyer. L'acheteur retournera le produit livré à l'adresse suivante : Natoys rue Trieux des Scieurs N°5 à 5020 Malonne (Belgique) ou au point Mondial relay dont voici l'adresse ( Librairie Blampain :Place de l' Armistice 19 à 5170 Bois-de-Villers, Belgique) .

L'acheteur dispose à partir du moment où il a notifié son droit de rétractation de 14 jours calendrier pour renvoyer son achat.
Les produits doivent être, si possible, retournés dans leur emballage d'origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires et du manuel d'utilisation.

Nous rembourserons le consommateur le lendemain de la  réception de son droit de rétractation (Prix de l'achat et des frais de livraison).  Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'acheteur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'acheteur.

En cas de produit livré par le transporteur et abîmé à son arrivée, l'acheteur enverra par courrier électronique au vendeur une ou plusieurs photographies du paquet ou de l'objet abîmé. Une solution sera trouvée: En accord avec l'acheteur, nous effectuerons soit un remplacement de l'objet soit nous rembourserons le consommateur le lendemain de la  réception de son droit de rétractation (Prix de l'achat et des frais de livraison). 

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'acheteur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'acheteur.

Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, visa , Mastercard et Paypal.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de la commande par l'acheteur.

Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande et renseignée lors de l'identification de l'acheteur.
La marchandise sera préparée dans les 2 jours ouvrables à dater de la finalisation de la commande. La marchandise sera amenée chez le transporteur que vous aurez choisis le lundi, mercredi et vendredi. un numéro de suivi vous sera adressé par adresse électronique
Les délais de livraison ne seront donnés qu'a titre indicatif, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Le vendeur ne pourra être reconnu responsable des mouvements de grève lié aux transporteurs ou toutes autres causes qui empêcheraient une livraison dite" normal"

( causes naturelles, attentat ... ).

Article 10 : Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens : Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, logo, photographies ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d'une commande sont conservées par le vendeur. Le vendeur conserve les données pour faciliter les commandes ultérieurs.
L'utilisateur autorise par ailleurs le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site et les biens qu'il propose.
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou à une autre entreprise
Les données conservées par le vendeur peuvent être à tout moment être demandées et corrigés sur simple demande via courrier électronique.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques ( à titre exemplatif : l'email, les backups informatique ...)