Conditions générales

Conditions générales de vente en ligne.

Article 1 : Préambule


Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par Natoys dont le siège social est sis rue des Trieux des Scieurs N°5 à 5020 Malonne inscrite à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0737.399.344 ci après dénommée " le vendeur " et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après " l'acheteur ".


Article 2 : Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue sur le site du vendeur.
Les produits proposés ne sont pas neuf, ils seront accompagnés d'un descriptif établi par le fournisseur qui décrira l'objet ainsi que sa boite, si elle est présente, la plus complète possible.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles à l'état du produits proposés mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doutes, le vendeur répondra à l'acheteur via email ou via des photographies supplémentaires.


Article 4 : Tarifs


Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci seront calculés lors de la finalisation de l'achat en fonction du choix du transporteur.


Article 5 : Zones géographiques


La vente en ligne des produits sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident dans l'union européenne sauf Dom-Tom et pour des livraisons requisent dans ces zones géographiques.


Article 6 : Commande


L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Article 7 : Droit de rétractation


Conformément à la loi, le consommateur à le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n'appartient pas à l'acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l'adresse suivante : Natoys rue Trieux des Scieurs N°5 à 5020 Malonne (Belgique).
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d'origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d'utilisation ainsi que du bon de livraison original.
Les produits abîmés, incomplets, salis par le clients ne seront pas repris.
En cas de produit livré par le transporteur et abimé à son arrivée, l'acheteur enverra par courrier électronique au vendeur une ou plusieurs photographies du paquet ou de l'objet abîmé. Une solution sera trouvée.
Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s'engage a rembourser le paiement éventuel, à l'exception des frais d'envoi.
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, visa , Mastercard et paypal.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de la commande par l'acheteur.
Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande et renseignée lors de l'identification de l'acheteur.
La marchandise sera préparée dans les 2 jours ouvrables à dater de la finalisation de la commande. La marchandise sera amenée chez le transporteur que vous aurez choisis le lundi, mercredi et vendredi. un numéro de suivi vous sera adressé par adresse électronique
Les délais de livraison ne seront donnés qu'a titre indicatif, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Le vendeur ne pourra être reconnu responsable des mouvements de grève lié aux transporteurs ou toutes autres causes qui empêcheraient une livraison dite" normal"

( causes naturelles, attentat ... ).


Article 10 : Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens : Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, logo, photographies ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit préalable exprès du vendeur.


Article 12 : Données à caractère personnel


Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d'une commande sont conservées par le vendeur. Le vendeur conserve les données pour faciliter les commandes ultérieurs.
L'utilisateur autorise par ailleurs le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site et les biens qu'il propose.
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou à une autre entreprise
Les données conservées par le vendeur peuvent être à tout moment être demandées et corrigés sur simple demande via courrier électronique.


Article 14 : Preuve


Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques ( à titre exemplatif : l'email, les backups informatique ...)
Article 15 : Règlements des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumise à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d'ordre public contraignantes.

 


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